Accueil › Bouches-du-Rhône › Services aux entreprises… › Appel d'offres 17-165773
Prestations juridiques pour l'AP-HM
Centre Hospitalier Regional de MarseilleProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 novembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques pour l'AP-HM
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- Marseille, 13005 · département : Bouches-du-Rhône (13)
La durée vaut pour les 5 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-83813 (nouvel onglet)paru le 18 juin 2018 | Lot 2 : Droit de la commande publique :- Droit des concessions, - Droit des marchés publics (travaux, services, fournitures),- Droit de propriété intellectuelle associé au droit de la commande publique, - Droit fiscal associé au droit de la commande publique,- Droit communautaire matériel associé au droit de la commande publique.marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 3 : Patrimoine - Foncier :Droit de la domanialité publique et privée et conventions d'occupation du domaine public / privé (baux commerciaux et privatifs)Droit applicable au patrimoine immobilier :- Droit de l'urbanisme et de l'aménagement, - Droit de la construction,- Droit civil,- Droit fiscal,- Droit commercial. | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 10 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Droit Hospitalier :- Organisation hospitalière : statut des établissements publics de santé ; formule de coopération sanitaire, convention de coopération, réseaux, Groupement Hospitalier de Territoire.- Droit du patient,- Droit civil,- Droit de l'informatique et libertés (NTIC) et protection des données associées au domaine. | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 22 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Tarification - Facturation :Droit de la sécurité sociale : contrôle de la tarification aux usagers de l'activité des établissements de santé, et aide médicale, facturation des usagers.sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 : Procédures civiles et pénales :- Assistance aux procédures civiles ou pénales hors champ d'intervention des assureurs de la Personne Publique : - Constitution de partie civile,- Dépôt de plainte (ex. : diffamation),- Droit de réponse dans la presse, procédures judiciaires associées..sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-165773
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-165773 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 novembre 2017
- Dernière publication
- 23 novembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre Hospitalier Reg de Marseille
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-165773, paru le 23 novembre 2017