Accueil › Puy-de-Dôme › Appel d'offres 17-165691
concession de service pour l'exploitation du service public de distribution d'eau potable
Commune de IssoireServices
Attribué7,6 M€prix ou maximum HT, à SUEZ EAU France SAS, le 13 décembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 18 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 moisdébut prévu le 1er janvier 2019
Le besoin
- Objet
- concession de service pour l'exploitation du service public de distribution d'eau potable
- Description
- Considérant les dispositions des articles L1411-1 et suivants du CGCT, de l’Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret no2016-86 du 1er février 2016 la procédure applicable est celle concernant les contrats visés aux articles 9.2° et 10.2°a du décret précité. La procédure envisagée est une procédure restreinte, le présent avis concerne essentiellement la phase candidature. La délégation envisagée concerne l'exploitation d'un service public de distribution de l'eau potable. Sa durée sera de 5 ans à compter du 1er janvier 2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La rémunération du délégataire est constituée par la perception auprès des usagers des redevances correspondant au service rendu. Le contrat précisera, en complément, les conditions de révision de la rémunération du délégataire.
- Durée
- 60 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Lieu d'exécution
- département : Puy-de-Dôme (63)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-144119 (nouvel onglet)paru le 20 décembre 2018 | Lot DSP18.02marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | SUEZ EAU France SAS (taille déclarée : pas une PME) | 13 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,6 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 6,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-165691
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-165691 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 décembre 2017
- Dernière publication
- 18 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Issoire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-165691, paru le 18 décembre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)