Accueil › Appel d'offres 17-165326
appel de candidatures pour l'attribution d'une délégation de service public de transport public routier régulier non urbain
Region Bourgogne Franche ComteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée84 mois
Le besoin
- Objet
- appel de candidatures pour l'attribution d'une délégation de service public de transport public routier régulier non urbain
- Description
- Délégation de service public passée en application de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no 2016-86 du 1er février 2016, relatifs aux contrats de concession et des articles 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.La délégation concerne la ligne Mobigo Besançon – Vesoul composée de 3 itinéraires :- Ligne Besançon - Vesoul express- Ligne Besançon - Vesoul omnibus (via Rioz)- Ligne Besançon Franche-Comté TGV - Vesoul
- Durée
- 84 mois
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SuivreRésultat
2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-177259 (nouvel onglet)paru le 21 décembre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,6 M€prix ou maximum, non précisé |
| résultat 19-143219 (nouvel onglet)paru le 25 septembre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 15 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,6 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-165326
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-165326 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 décembre 2017
- Dernière publication
- 29 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-165326, paru le 29 décembre 2017