Mission d'assistance juridique dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire du Pays d'Aix

Objet

Mission d'assistance juridique dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire du Pays d'Aix

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Territoire du Pays d'Aix de la Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP). Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur souhaite s'attacher les services d'un cabinet juridique spécialisé notamment en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement et en droit des collectivités territoriales. L'objectif est de sécuriser la procédure d'élaboration du PLUi et le contenu du dossier technique au fur et à mesure de son élaboration.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « A la date anniversaire de sa notification, la partie variable pourra être reconduite quatre fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois. Le titulaire ne peut s'y opposer. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

170 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis