Service de transport à la demande pour personnes handicapées à mobilité réduite.

Objet

Service de transport à la demande pour personnes handicapées à mobilité réduite.

Description

La Régie des Transports Métropolitains, ci-après RTM, est constituée en Etablissement Public Industriel et Commercial. Elle est notamment en charge du transport à la demande de personnes handicapées à mobilité réduite sur 18 communes du territoire de la Métropole Aix Marseille-Provence. La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation desdites prestations. Cette desserte concerne les 18 localités suivantes : Allauch, Carnoux, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat, Roquefort la Bédoule ,Carry Le Rouet, Châteauneuf les Martigues, Gignac La Nerthe, Ensues la Redonne, Le Rove, Marseille, Marignane, Plan-de-Cuques, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins ,Septèmes les Vallons. La prestation est réalisée au moyen de 25 véhicules en pointe, la RTM envisage une évolution du périmètre de la prestation confiée qui pourrait engager environ 30 véhicules.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible une (1) fois par tacite reconduction sauf décision écrite contraire de la RTM, communiqué avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La reconduction a une durée ferme de deux ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés, code 33193000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 33190000 (Appareils et instruments médicaux divers)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée