Le besoin
- Objet
- accord-cadre mono attributaire portant sur la mission de coordination en matiere de securite et de protection de la sante pour les travaux d'amenagement numerique
- Description
- La réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.Les missions concernent les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de catégorie II ou III, au sens de l’article R.238-8 du Code du travail.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée d’un an reconductible trois fois (3) par tacite reconduction.Le titulaire ne pourra refuser les reconductions. »
- Lieu d'exécution
- département : Martinique (972)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de santé et de sécurité, code 71317200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-164530
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-164530 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 novembre 2017
- Dernière publication
- 26 novembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Collectivite Territoriale Martinique
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-164530, paru le 26 novembre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)