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Prestations de représentation en justice et de conseils juridiques pour les activités de la collectivité

Communauté d'Agglomération Caux valléeProcédure adaptée

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 février 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations de représentation en justice et de conseils juridiques pour les activités de la collectivité

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-63693 (nouvel onglet)paru le 9 mai 2017Lot 1 : Représentation en justice et conseils juridiques liés à cette représentation (contentieux)marché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiée21 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce60 000 €prix ou maximum, non précisé
Lot 2 : Représentation en justice et conseils juridiques liés à cette représentation dans le cadre des ressources humainesentreprise retenue non identifiée21 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce9 000 €prix ou maximum, non précisé
Lot 3 : Conseils et consultations juridiques (notes ...)entreprise retenue non identifiée21 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce60 000 €prix ou maximum, non précisé

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
non renseignée
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-16339
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-16339 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 février 2017
Dernière publication
2 février 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-16339, paru le 2 février 2017