Accueil › Appel d'offres 17-16339
Prestations de représentation en justice et de conseils juridiques pour les activités de la collectivité
Communauté d'Agglomération Caux valléeProcédure adaptée
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 février 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de représentation en justice et de conseils juridiques pour les activités de la collectivité
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-63693 (nouvel onglet)paru le 9 mai 2017 | Lot 1 : Représentation en justice et conseils juridiques liés à cette représentation (contentieux)marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 21 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Représentation en justice et conseils juridiques liés à cette représentation dans le cadre des ressources humaines | entreprise retenue non identifiée | 21 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 9 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Conseils et consultations juridiques (notes ...) | entreprise retenue non identifiée | 21 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-16339
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-16339 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 février 2017
- Dernière publication
- 2 février 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-16339, paru le 2 février 2017