Le présent marché a pour objet de confier à l'attributaire une mission d'étude et d'animation en vue de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d&

Objet

Le présent marché a pour objet de confier à l'attributaire une mission d'étude et d'animation en vue de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d&

Description

Le présent marché a pour objet de confier à l'attributaire une mission d'étude et d'animation en vue de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM), dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur.La mission d'étude et d'animation porte sur un territoire nouveau issu de la fusion, au 1er janvier 2016, de trois Communautés d'Agglomération : Marne et Chantereine, Marne - La-Vallée/Val Maubuée et La Brie francilienne qui avaient mis en place, chacune sur son périmètre, une procédure d'élaboration d'un PLH.Dans ce contexte, la mission constituera une occasion de renforcer les liens entre les partenaires des trois anciennes Agglomérations formant aujourd'hui une seule entité, en particulier par le partage de la connaissance des spécificités et des enjeux de chaque ancien périmètre.La prestation consiste en la réalisation d'une étude et l'animation du réseau partenarial en vue de l'élaboration des trois documents constitutifs du PLH. Elle se décompose en trois phases :Phase 1 : Elaboration du diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d'habitat de la CAPVM. Définition des enjeux.Phase 2 : Réalisation du document d'orientation comprenant les principes et objectifs du PLH.Phase 3 : Réalisation du programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire, pour chaque commune et secteur géographique défini à l'intérieur de celle-ci.

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée