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16/AC/17
U C A N S SProcédure ouverteServices
Attribué2,2 M€montant maximum HT, à SAS Fiducial Bureautique, le 26 avril 2017
Date limite de réponseclos, publié le 4 février 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 16/AC/17
- Description
- En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2011, l'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre relatif à à l'approvisionnement en fournitures de bureaux des Organismes de Sécurité Sociale. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et à l'arrêté du 16 juin 2008 (modifié) portant réglementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois par tacite reconduction. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas le renouveler, il en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois avant sa date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-105422 (nouvel onglet)paru le 23 juillet 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | SAS Fiducial Bureautique (taille déclarée : pas une PME) | 26 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,2 M€montant maximum prévu |
| Lot 2infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Fournitures de bureau, code 30192000
- Prix habituel
- montants de référence du code 30192000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-16242
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-16242 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 février 2017
- Dernière publication
- 4 février 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 78462143500030
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ucanss
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-16242, paru le 4 février 2017