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Concession de Service Public d'Eau Potable
SIVOM d'AEPA de Sancerre/Saint-SaturServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 février 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession de Service Public d'Eau Potable
- Description
- La procédure sera une procédure ouverte. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Contrat de concession de service public sans compensation financière forfaitaire. La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service, le délégataire trouvera l'intégralité de ses recettes dans le prix de l'eau payé par les adhérents. Il sera autorisé à percevoir une part fixe (abonnement) et une part proportionnelle au nombre de m3 consommés par les usagers.
- Début prévu
- 1er juillet 2017
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 5,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-16237
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-16237 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 février 2017
- Dernière publication
- 2 février 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-16237, paru le 2 février 2017