Réparation et entretien des gardes corps d'ouvrages d'art années 2018 - 2021 17M253AO br/sg

Objet

Réparation et entretien des gardes corps d'ouvrages d'art années 2018 - 2021 17M253AO br/sg

Description

RÉPARATION ET ENTRETIEN DES GARDES CORPS D'OUVRAGES D'ART ANNÉES 2018 - 2021. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à 96 000 euro(s) Ht. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

Début prévu

1er janvier 2018

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2018 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2018. L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021. »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Pièces pour machines de traitement des aliments, des boissons et du tabac, code 42220000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 42000000 (Machines industrielles)

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte