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Étude pour la définition de l intérêt communautaire dans le cadre des compétences optionnelles culture et patrimoine
Communaute d'Agglomeration Roissy Pays de FranceProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 février 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée3 mois
Le besoin
- Objet
- Étude pour la définition de l intérêt communautaire dans le cadre des compétences optionnelles culture et patrimoine
- Description
- Numéro de la consultation : 1706I tude pour la définition de l'intérêt communautaire dans le cadre des compétences optionnelles culture et patrimoine et une évaluation des incidences financières des compétences facultatives culture et patrimoine.
- Durée
- 3 mois
- Lieu d'exécution
- ROISSY EN FRANCE, 95700 · département : Val-d'Oise (95)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil et d'évaluation, code 79419000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79419000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-16149
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-16149 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 février 2017
- Dernière publication
- 2 février 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglo Roissy Pays de Fce
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-16149, paru le 2 février 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)