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Exploitation des lignes de transport public.

Communaute d'Agglomeration du Nord Basse TerreProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 novembre 2017

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Méthode

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Le besoin

Objet
Exploitation des lignes de transport public.
Description
La CANBT entend proposer un service public de transport efficace à l'intérieur de son ressort territorial de mobilité.Pour se faire, elle a décidé de confier la gestion de ces lignes à un opérateur privé dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec appel d'offres ouvert (article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016.Le service portera sur l'exploitation des lignes de transport public internes au périmètre de la CANBT (les lignes interurbaines ou sortant du périmètre de la CANBT sont exclues).
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire

La durée vaut pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-161186
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-161186 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 novembre 2017
Dernière publication
16 novembre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24971006200012
Nom publié sur cet appel d'offres
CA Nord Basse Terre
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-161186, paru le 16 novembre 2017