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Concession d'aménagement ZAC du Hattel
Commune de BartenheimTravaux
Attribué14,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 septembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 16 novembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée180 mois
Le besoin
- Objet
- Concession d'aménagement ZAC du Hattel
- Description
- La présente consultation a pour objectif de désigner un aménageur avec lequel la commune de BARTENHEIM signera une concession d'aménagement en application des articles L.300-4 et suivants L.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, après mise en oeuvre d'une procédure de mise en concurrence prévue aux articles R.300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme et conformément à l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, pour la réalisation de la ZAC du HATTEL à vocation d'habitat et d'activités sur le territoire de la Commune de BARTENHEIM.
- Durée
- 180 mois
- Lieu d'exécution
- département : Haut-Rhin (68)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-139339 (nouvel onglet)paru le 7 octobre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 18 septembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 14,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Travaux de développement urbain, code 45211360
- Prix habituel
- montants de référence du code 45211360
- Nature
- Travaux
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 7,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-160890
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-160890 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 novembre 2017
- Dernière publication
- 16 novembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-160890, paru le 16 novembre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)