concession de service public d'exploitation de dépôt de carburéacteur

Objet

concession de service public d'exploitation de dépôt de carburéacteur

Description

mise en concession d'un service d’exploitation de dépôt de carburéacteur de l'AEROPORT NICE COTE D’AZUR, tel que décrit au II.2.4). ACA s’est engagée dans la construction d’un nouveau dépôt destiné à remplacer les infrastructures actuelles. Le nouveau dépôt sera construit sous maîtrise d’ouvrage ACA, et progressivement mis en service entre 07/2020 & 09/2023 (date prév. d’achèvement des tvx). Leconcessionnaire se verra subdéléguer l’exploitat° de ce nouveau dépôt pétrolier ss réserve de l’obtent° del’arrêté ministériel de classement en infrastructure centralisée. Le concessionnaire exploitera tout ou partie desinfrastructures existantes pendant la période transitoire allant de la date d’entrée en vigueur du contrat (date prév.:11/2018) jusqu’à la mise en service complète du nouveau dépôt, & sera chargé d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploitation du nouveau dépôt (voir cond. II.2.4). Le concess. devra constituer une société dédiée à l’exploitat° des serv. concédés.

Durée

180 mois

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

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Code CPV

Services d'exploitation d'aéroport, code 63731000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)

Nature

Services

Procédure

non renseignée