Exploitation de la fourrière automobile de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Objet

Exploitation de la fourrière automobile de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Description

1. La présente consultation est passée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT, de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. 2. Durée : 5 ans à compter de la date de notification de la convention. 3. La convention sera conclue avec soit un entrepreneur unique soit des entrepreneurs groupés. En cas de groupement, il devra obligatoirement être un groupement solidaire. 4. Délai de validité des candidatures et des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des candidatures et des offres. 5. Les dossiers d'offres devront obligatoirement comprendre les pièces suivantes : a. Le règlement de consultation, b. Le cahier des charges, c. Le devis quantitatif estimatif, e. Un mémoire technique, f. Le projet de convention. 6. Critères d'appréciation des candidatures : Capacité professionnelle, technique, économique et financière et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. 7. Négociation : A l'issue de l'analyse des offres, la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse engagera des négociations avec les entreprises les mieux placées au classement, dans la limite de trois entreprises. 8. Les candidats devront remettre simultanément un dossier de candidature et un dossier d'offre avant le 15 décembre 2017 16h. Le pli cacheté portera l'indication de la consultation et sera adressé en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé au Service Affaires Juridiques et Marchés Publics de la Communauté d'Agglomération ou par voie électronique via la plateforme de dématérialisation KLEKOON. 9. Les demandes d'informations complémentaires doivent être adressées par écrit au plus tard le 08 décembre 2017 à 16H00.

Durée

60 mois

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Code CPV

Services de remorquage de véhicules, code 50118110

Prix habituel

montants de référence du code 50118110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

90 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis