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Evaluation sur la transition énergétique des Programmes opérationnels FEDER-FSE Franche-Comté Massif du jura 2014/2020 et FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020

Région Bourgogne - Franche-ComtéProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse5 déc. 2017clos, publié le 13 novembre 2017

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Evaluation sur la transition énergétique des Programmes opérationnels FEDER-FSE Franche-Comté Massif du jura 2014/2020 et FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020
Description: Evaluation sur la transition énergétique des Programmes opérationnels FEDER-FSE Franche-Comté Massif du jura 2014/2020 et FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020 : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'accompagnement de la région Bourgogne-Franche-Comté à la conduite de projets transversaux.Il est passé sous la forme dun accord-cadre à bons de commande, avec un opérateur économique (mono attributaire), en application des articles 4 de lordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.Il est passé dans le cadre dune procédure adaptée en vertu des articles 42 2° de lordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Durée: 12 mois

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