Accueil › Appel d'offres 17-159833
services d'assurances risques statutaires
communauté agglo albigeoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 novembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- services d'assurances risques statutaires
- Description
- Le présent contrat d’assurance a pour objet de garantir à la communauté d'agglomération de l'Albigeois le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge en vertu de l’application des textes régissant le statut du personnel des Collectivités Territoriales – Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 – (protection sociale des agents).
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Tarn (81)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-159833
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-159833 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 novembre 2017
- Dernière publication
- 15 novembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-159833, paru le 15 novembre 2017