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PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE - Dommage aux biens immobiliers et mobiliers- Flotte de véhicules et engins- Responsabilité civile et protection juridique, défense pénale des agents et d
commune de Saint André d'ApchonProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 novembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE - Dommage aux biens immobiliers et mobiliers- Flotte de véhicules et engins- Responsabilité civile et protection juridique, défense pénale des agents et d
- Description
- PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE - Dommage aux biens immobiliers et mobiliers- Flotte de véhicules et engins- Responsabilité civile et protection juridique, défense pénale des agents et des élus- Risques statutaires du personnel
- Début prévu
- 1er janvier 2018
Le début prévu vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-159448
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-159448 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 novembre 2017
- Dernière publication
- 10 novembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-159448, paru le 10 novembre 2017