Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés seine-et-marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés

Objet

Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés seine-et-marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés

Description

Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1er août 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné. »

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 28 lots.

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

8,7 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 28 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis