Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation sur les violences conjugales destinés aux professionnels de l'Action Sociale du Département du Nord

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation sur les violences conjugales destinés aux professionnels de l'Action Sociale du Département du Nord

Description

Le présent marché public a pour objet une formation sur le thème des violences conjugales destinée aux professionnels de l'Action Sociale du Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont fixés comme indiqués ci-dessous : - Montant minimum sur la durée du marché public : sans seuil, - Montant maximum sur la durée du marché public : 180 000 euro(s) HT. Le marché public n'est pas divisé en tranches. Date prévisionnelle de commencement des prestations : Septembre 2017 Nomenclature objet complémentaire: 80511000-9.L' accord-cadre est conclu avec un (1) seul opérateur économique et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre lors de la survenance du besoin.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de formation du personnel, code 80511000

Prix habituel

montants de référence du code 80511000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

50 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis