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Mise en place d'une solution de controle des titres de transport et de saisie des infractions constatees sur terminaux mobiles pour la regie des transports metropolitains et prestations associees

Régie des transports de MarseilleProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 novembre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée84 mois

Le besoin

Objet
Mise en place d'une solution de controle des titres de transport et de saisie des infractions constatees sur terminaux mobiles pour la regie des transports metropolitains et prestations associees
Description
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement de 200.000 euro(s) HT sur 7 ans et sans montant maximum d'engagement. Il est précisé que la RTM n'impose pas le type de solution proposée (progiciel et/ou développements spécifiques).
Durée
84 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue

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Identité

Code CPV
Logiciels et systèmes d'information, code 48000000
Prix habituel
montants de référence du code 48000000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-159024
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-159024 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 novembre 2017
Dernière publication
12 novembre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-159024, paru le 12 novembre 2017