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Mise en place d'une solution de controle des titres de transport et de saisie des infractions constatees sur terminaux mobiles pour la regie des transports metropolitains et prestations associees
Régie des transports de MarseilleProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 novembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée84 mois
Le besoin
- Objet
- Mise en place d'une solution de controle des titres de transport et de saisie des infractions constatees sur terminaux mobiles pour la regie des transports metropolitains et prestations associees
- Description
- L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement de 200.000 euro(s) HT sur 7 ans et sans montant maximum d'engagement. Il est précisé que la RTM n'impose pas le type de solution proposée (progiciel et/ou développements spécifiques).
- Durée
- 84 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Logiciels et systèmes d'information, code 48000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 48000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-159024
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-159024 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 novembre 2017
- Dernière publication
- 12 novembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-159024, paru le 12 novembre 2017