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Affermage du service public d'assainissement collectif du SYSEG

SysegServices

Attribué14,5 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 juillet 2018
Date limite de réponseclos, publié le 12 novembre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Affermage du service public d'assainissement collectif du SYSEG
Description
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 (ordonnance concession) et le décret no2016-86 du 1er février 2016 (décret concession) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par le présent avis de concession et le règlement de consultation.
Durée
72 mois

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-101165 (nouvel onglet)paru le 20 juillet 2018Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée9 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce14,5 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-158928
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-158928 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 novembre 2017
Dernière publication
8 décembre 2017
Dernière correction
8 décembre 2017
SIRET de l'acheteur
25690142200038
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-172101, paru le 8 décembre 2017