Fourniture d'equipements pour les magasins des depots de la regie des transports metropolitains

Objet

Fourniture d'equipements pour les magasins des depots de la regie des transports metropolitains

Description

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission d'ordres de livraison valant bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 500.000 euros HT sur 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. Il est précisé qu'en dérogation à l'article 38 du CCAG/FCS, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. L'accord-cadre à passer est un accord-cadre de fournitures. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19 Janvier 2009. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans ferme à compter de sa date de notification.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Mobilier et équipements divers, code 39150000

Prix habituel

montants de référence du code 39150000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée