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souscription et la gestion du contrat d'assurance responsabilite civile generale de la caesm
Communaute Agglomeration Espace SudProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 novembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- souscription et la gestion du contrat d'assurance responsabilite civile generale de la caesm
- Description
- Il s'agit de souscrire et de gérer le contrat d’assurance RESPONSABILITE CIVILE GENERALE de la CAESM dit la personne publique, dans toutes ses compétences et attributions déclarées dans le cahier des clauses particulières (CCP)
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-158773
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-158773 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 novembre 2017
- Dernière publication
- 12 novembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération Espace Sud
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-158773, paru le 12 novembre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)