Marché réservé destiné à l'entretien de différents espaces verts de la Ville de Vitry sur Seine en 2018 (2019, 2020)

Objet

Marché réservé destiné à l'entretien de différents espaces verts de la Ville de Vitry sur Seine en 2018 (2019, 2020)

Description

Le marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien d'espaces verts. Le marché est réservé, en application de l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, à des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnées à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou toutes structures équivalentes.. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, avec un montant annuel minimum de 20 000 euros HT et un montant annuel maximum de 120 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour un délai d'exécution allant du 1er janvier 2018 sous réserve de sa notification à cette date jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra alors être reconduit annuellement, deux fois

Début prévu

1er janvier 2018

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Deux reconductions annuelles possibles en 2019 et 2020. »

Lieu d'exécution

département : Val-de-Marne (94)

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

360 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis