Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux pour l'aménagement numérique de l'Ariège

Objet

Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux pour l'aménagement numérique de l'Ariège

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Montant annuel minimum:2 000 000 euro(s) Ttc-Montant annuel maximum:20 000 000 euro(s) Ttc.Le Dce prévoit la mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale, en application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics.L'exécution comportera une action d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le candidat s'engage à réserver dans l'exécution de l'accord-cadre,le temps de main d'oeuvre précisé dans l'annexe 2 de l'Ae 'Action d'insertion professionnelle'(cf.l'article 3-2-2 du Ccap).Le candidat est réputé avoir pris connaissance des sites concernés par le projet et de toutes les contraintes et sujétions liées à son environnement, notamment les itinéraires d'accès et la nature des sites des travaux.Date prévisionnelle de début des travaux : 01 février 2018

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Durée : Un an à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux, reconductible 3 fois.Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande- cf l'article 4-1 du Ccap.Période de préparation : 2 mois inclus dans le délai d'exécution »

Lieu d'exécution

département : Ariège (09)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de construction de lignes de communications, code 45231600

Prix habituel

montants de référence du code 45231600

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte