Délégation de service public pour l'exploitation de la plage des sablettes lots 2 et 5 et de leurs annexes.

Date limite de réponse8 déc. 2017clos, publié le 9 novembre 2017

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Le besoin

Objet: Délégation de service public pour l'exploitation de la plage des sablettes lots 2 et 5 et de leurs annexes.
Description: Délégation de service public pour l'exploitation de la plage des sablettes lots 2 et 5 et de leurs annexes. Modalités de la mise en concurrence : La procédure de délégation de service public en application de la loi no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux concessions de service public. Le service public délégué s'exerce sur le domaine public maritime et communal en vertu de contrats administratifs qui excluent le bénéfice de la propriété commerciale, conformément aux dispositions du code de la propriété des personnes publiques. Une phase d'appel public de candidatures aura lieu en vue de la sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre.
Durée: 36 mois
Lieu d'exécution: département : Alpes-Maritimes (06)

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