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Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privativesLot no3 : Enquêtes des bâtiments publics
Syndicat Mixte pour la Gestion des Eaux du Bassin Versant de l'YerresProcédure ouverteServices
Attribué600 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 mars 2018
Date limite de réponseclos, publié le 9 novembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privativesLot no3 : Enquêtes des bâtiments publics
- Description
- Le marché public faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1°a) de l'ordonnance no2015-899 et 25-I.1°, 67, 68, 78-I-3ème alinéa et 80 du décret no2016-360.Les prestations concernent une partie du périmètre du Syage et les communes ayant adhéré à la compétence assainissement. Ces communes sont au nombre de 18 (10 communes du Nord Est de l'Essonne et 8 communes du Sud du Val de Marne.L'accord-cadre est exécuté à prix unitaires.Les montants minimum et maximum sont les suivants pour chaque année d'exécution : 30 000 euro(s) Ht minimum et 150 000 euro(s) Ht maximum, soit un montant maximum pour la durée totale du marché dont périodes de reconduction s'élevant à 600 000 euro(s) Ht
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2018.Il pourra être reconduit d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction dans la limite de 4 ans période initiale comprise »
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-39346 (nouvel onglet)paru le 23 mars 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 600 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400
- Prix habituel
- montants de référence du code 90714400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-157196
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-157196 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 novembre 2017
- Dernière publication
- 7 décembre 2017
- Dernière correction
- 7 décembre 2017
- SIRET de l'acheteur
- 25910085700038
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syage
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-171477, paru le 7 décembre 2017