Accueil › Appel d'offres 17-156996
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (csps) - niveaux 2 et 3
Ville de NîmesProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 26 février 2018
Date limite de réponseclos, publié le 9 novembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (csps) - niveaux 2 et 3
- Description
- Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d’une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de Catégories II et III, au sens de l’article R. 4532-1 du Code du Travail.Cette consultation sera passée en application de l’article 78 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an »
- Lieu d'exécution
- département : Gard (30)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-29561 (nouvel onglet)paru le 3 mars 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 180 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-156996
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-156996 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 novembre 2017
- Dernière publication
- 9 novembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-156996, paru le 9 novembre 2017