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concession du service public, sous forme d'affermage, pour l'exploitation du service public de distribution d'eau potable
Commune de BrunellesProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 novembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- concession du service public, sous forme d'affermage, pour l'exploitation du service public de distribution d'eau potable
- Description
- La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatives aux délégations de service public.
- Début prévu
- 1er avril 2018
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau et services connexes, code 65100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-156666
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-156666 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 novembre 2017
- Dernière publication
- 8 novembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-156666, paru le 8 novembre 2017