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accord-cadre mono-attributaire relatif à la gestion de déchèteries mobiles pour les besoins du siredom
Syndicat pour l'Innovation, le Recyclage et l'Energie par les Dechets et Ordures Menageres (siredom) - Agence Sud FraProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 novembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- accord-cadre mono-attributaire relatif à la gestion de déchèteries mobiles pour les besoins du siredom
- Description
- La consultation porte sur la gestion de DEUX (02) déchèteries sur le territoire du SIREDOM ainsi qu’accessoire la mise à disposition de bennes aux collectivités adhérentes et communes du territoire du syndicat.L’accord-cadre est passé sous forme d’appel d’offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La nature même de l’accord-cadre ne permet pas de recourir à l’allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d’espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l’exécution des prestations.L’accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour les années civiles 2019, 2020 et 2021, sans pouvoir, toutefois, excéder QUATRE (04) années.Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour les années civiles 2019, 2020 et 2021, sans pouvoir, toutefois, excéder QUATRE (04) années. »
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-156446
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-156446 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 novembre 2017
- Dernière publication
- 8 novembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Siredom
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-156446, paru le 8 novembre 2017