Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur les structures des charges et des recettes des collectivités territoriales d'outre-mer.

Objet

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur les structures des charges et des recettes des collectivités territoriales d'outre-mer.

Description

Rectificatif de l'annonce : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur les structures des charges et des recettes des collectivités territoriales d'outre-mer.Dans le cadre de l'accord de méthode issu de la première séance de la conférence nationale des territoires (CNT) installée le 17 juillet 2017, le Gouvernement et les collectivités territoriales ont décidé d'engager cinq axes de travail, dont le << contrat de mandature >> en matière financière : A cet effet, l'étude a pour objectifs :1/ d'établir un bilan analytique de la situation financière de chaque niveau de collectivité locale. Ce bilan s'entend comme la présentation :d'un état des lieux de cette situation financière locale pour l'ensemble des géographies d'outre-mer [Cf. Article 3 << Champ de l'étude >>]d'un état des lieux de cette situation financière locale accompagné des trois analyses sus-indiquées, à savoir :analyse approfondie des finances des blocs communauxanalyse du système de dotations aux collectivités territorialesanalyse des finances des départements et régions d'outre-mer, en incluant les collectivités uniques et MayotteIl est rappelé que ces trois analyses se limiteront aux seules collectivités des départements et régions d'outre-mer (DROM) ci-après [Cf. Article 3 << Champ de l'étude >>] :les départements et régions de la Guadeloupe et de La Réunion ;le Département de Mayotte ;les collectivités uniques de Guyane et de Martinique ;le bloc communal de ces territoires (communes et EPCI)2/ de formuler des recommandations ou préconisations visant à adapter les ressources des collectivités à leurs besoins et contexte local. En particulier, l'étude devra permettre de préciser les modalités d'évolution soutenables et de pilotage des ressources et des charges des collectivités dans un objectif partagé de maîtrise des dépenses publiques et de redressement des comptes publics.

Lieu d'exécution

Paris 07 sp, 75358 · département : Paris (75)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée