Accords-Cadres pour la realisation des travaux, de mise en securite et de reparation des bâtiments geres par les services du departement d'ille-et-vilaine

Objet

Accords-Cadres pour la realisation des travaux, de mise en securite et de reparation des bâtiments geres par les services du departement d'ille-et-vilaine

Description

RELANCE LOT 3 : MENUISERIES EXTÉRIEURES Suite aux décisions d’infructuosité et de relance en appel d’offre ouvert prises par la Commission d’appel d’offres du 3 novembre 2017. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, marchés appelés " marchés subséquents ". A l'occasion de la survenance d'un besoin en travaux, les titulaires de l'accord-cadre sont mis en concurrence sans publicité préalable selon les modalités précisées dans un descriptif technique fourni par le Département et un marché subséquent est attribué. Les marchés subséquents permettent la réalisation effective des travaux, de mise en sécurité et de réparation des bâtiments gérés par les services du Département d'Ille-et-Vilaine à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire, etc).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

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Code CPV

Travaux de construction, code 45000000

Prix habituel

montants de référence du code 45000000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis