Accueil › Appel d'offres 17-156091
prestations relatives a l'activite notariale
EPA EuroméditérranéeProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 novembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations relatives a l'activite notariale
- Description
- La présente consultation s’adresse aux opérateurs habilités à exercer la profession de notaire.Elle concerne les prestations relatives à l’activité notariale dans les périmètres suivants :-Lot 1 : Périmètre Euroméditerranée 1 (principalement Montolieu, ZAC St Charles, ZAC CIMED)-Lot 2 : ZAC Littorale au sein du Périmètre Euroméditerranée 2-Lot 3 : Périmètres Euroméditerranée 2 hors ZAC Littorale (Parc Bougainville, Crottes, Secteur Sud, Phase 2) + Maison blanche (en frange d’Euroméditerranée 2)Elles porteront essentiellement sur les acquisitions et le cessions immobilières et tous les actes et démarches qui y sont liés.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-66123 (nouvel onglet)paru le 18 mai 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 250 000 €montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 mai 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 350 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 33 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 250 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 850 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-156091
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-156091 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 novembre 2017
- Dernière publication
- 10 novembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-156091, paru le 10 novembre 2017