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accord-cadre de representation en justice des villes de bordeaux et pessac et de bordeaux metropole

Bordeaux MétropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse15 févr. 2018clos, publié le 29 décembre 2017

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Le besoin

Objet: accord-cadre de representation en justice des villes de bordeaux et pessac et de bordeaux metropole
Description: La présente procédure est lancée en application de l'article 29 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le présent accord-cadre a pour objet la représentation des intérêts de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux et de la Ville de Pessac devant les juridictions, et accessoirement, en cas de besoin, dans le cadre de négociations aux fins de résoudre le litige par voie amiable. Les lots 1-2-3-4-5 et 7 sont des accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum ni maximum et à marchés subséquents, les marchés subséquents prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande. Le lot 6 est un accord-cadre sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire à bons de commande.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: département : Gironde (33)

La durée vaut pour les 7 lots.

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,6 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication