délégation de service public de type affermage concernant la gestion et l'exploitation d'un local de 45 mètres carrés destiné à la location de matériels nécessaires à la pratique des sports d'hiver et de loisirs

Objet

délégation de service public de type affermage concernant la gestion et l'exploitation d'un local de 45 mètres carrés destiné à la location de matériels nécessaires à la pratique des sports d'hiver et de loisirs

Description

Le délégataire aura pour mission, dans le cadre d’une convention d’affermage, d’exploiter et de gérer le chalet de restauration du val d’Ese.Contrat d’exploitation par voie d’affermage d’une durée d’un an à compter de la signature de la convention avec mise à disposition de locaux, matériel et mobilier dans les conditions prévues dans la convention d'occupation. Le montant des sommes perçues par le délégataire ne pourra pas excéder 68 000 EUR HT par an (pour les conventions couvrant une durée non supérieure à 3 ans) ou un total de 106 000 EUR HT (montant maximal pour toute la durée de la convention). Le Contrat prendra effet à sa notification.Le délégataire aura en charge l'entretien courant des ouvrages et leur maintenance.La rémunération des délégataires sera assurée par la gestion des équipements à leurs risques et périls. En contre partie de la mise à disposition des installations, le(s) délégataire(s) versera à la collectivité une redevance.

Durée

12 mois

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

non renseignée