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prestations juridiques dans le domaine du droit français et communautaire
Tunnel Euralpin Lyon TurinProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations juridiques dans le domaine du droit français et communautaire
- Description
- La direction juridique de TELT lance une consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique dans le domaine du droit français et communautaire. Les prestations de représentation en justice sont exclues de ce marché.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- département : Savoie (73)
La durée vaut pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-155600
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-155600 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 décembre 2017
- Dernière publication
- 2 février 2018
- Dernière correction
- 2 février 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-14132, paru le 2 février 2018