accord-cadre relatif à la location longue durée de véhicules terrestre à moteurs électriques de services pour les besoins de partenord habitat.

Objet

accord-cadre relatif à la location longue durée de véhicules terrestre à moteurs électriques de services pour les besoins de partenord habitat.

Description

Le marché est conclu en application du Décret no2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance no2015-0899 du 23 Juillet 2015. La présente consultation est répartie en lot unique. Le marché est un marché à bons de commandes, en application de l'article 78 et 80 du Décret no2016-0360 du 25 Mars 2016, conclus avec un montant minimum de 15 000euro HT et sans montant maximum. Le marché est un marché à bon de commandes passés pour une période de 36 (TRENTE SIX) mois à compter de leur date de notification (prévue en Février 2018). Les marchés sont traités à prix unitaires.

Durée

36 mois

Prolongation

non prévue

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Véhicules électriques, code 34144900

Prix habituel

montants de référence du code 34144900

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

30 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis