mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination en vue de la construction d'une maison d'accueil rurale pour personnes âgées pour 34 logements collectifs, 4 rue du chemin blanc à bauvin.

Objet

mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination en vue de la construction d'une maison d'accueil rurale pour personnes âgées pour 34 logements collectifs, 4 rue du chemin blanc à bauvin.

Description

Le marché est conclu en application des articles 66 à 68 et 90 du Décret no2016-0360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est unique et porte sur l'élément de mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination telle que définie par le Titre II de la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'Ouvrage et à ses rapports avec la Maîtrise d’Oeuvre privée ainsi que par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et par l’article 7 de l’annexe 1 de son arrêté d'application en date du 21 Décembre 1993 qui servent de base à sa définition. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestations débuteront à la date de notification du marché prévue le 16 février 2018 et s'achèveront à la levée de toutes les réserves de la réception des travaux. L'intervention du Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé démarre à la phase préparation de chantier.

Durée

26 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

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Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

31 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis