Accueil › Appel d'offres 17-15495
Realisation d'une mission d'assistance administrative et technique fonciere pour l'etablissement de servitudes sur des travaux realises sur le territoire de la capi
Communauté d'agglomération Porte IsèreProcédure ouverteServices
Attribué300 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 3 août 2017
Date limite de réponseclos, publié le 3 février 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Realisation d'une mission d'assistance administrative et technique fonciere pour l'etablissement de servitudes sur des travaux realises sur le territoire de la capi
- Description
- La CAPI possède un certain nombre de canalisations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable qui traversent des propriétés privées. L'objet du présent marché est de vérifier si les servitudes ont été inscrites aux hypothèques. Dans la négative, une régularisation administrative sera faite. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-98121 (nouvel onglet)paru le 5 août 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assistance technique, code 71356200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-15495
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-15495 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 février 2017
- Dernière publication
- 3 février 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-15495, paru le 3 février 2017