Le présent marché porte sur une mission d'assistance juridique et financière…

Description

Le présent marché porte sur une mission d'assistance juridique et financière pour le renouvellement des marchés d'exploitation des usines d'incinération d'Isséane et de Saint-Ouen.Cette mission couvre l'assistance, le conseil et la veille juridiques et financiers, afin de sécuriser les actions engagées par le Syctom, doptimiser l'équilibre économique de ses contrats et de l'assister pour répondre aux éventuelles réclamations du(es) Titulaire(s) des marchés dexploitation des installations concernées.Le marché est composé en différentes phases, portant toutes assistance juridique et financière :Phase 1 : Accompagnement à la rédaction des pièces contractuelles et à l'analyse des offres du marché d'exploitation de l'UIOM d'Isséane Phase 2 : Accompagnement à la rédaction de l'avenant de prolongation du marché actuel d'exploitation du centre de tri et de l'UIOM dIsséane pour la prestation du tri des collectes sélectives uniquementPhase 3 : Accompagnement du Syctom pour la période de négociation avec l'exploitant en vue dune optimisation économique du marché d'exploitation de l'UIOM de Saint Ouen.Phase 4 : Accompagnement pour la rédaction d'un avenant au marché dexploitation de l'UIOM de Saint- Ouen ou pour la rédaction dune nouvelle consultation.

Durée

36 mois

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Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée