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Etude et dossier réglementaire - Marché à bon de commande

CA Var Estérel MéditerranéeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 novembre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Etude et dossier réglementaire - Marché à bon de commande
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2021. »

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Identité

Code CPV
Étude de faisabilité, code 79314000
Prix habituel
montants de référence du code 79314000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-154551
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-154551 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 novembre 2017
Dernière publication
2 novembre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-154551, paru le 2 novembre 2017