Accueil › Pas-de-Calais › Appel d'offres 17-154343
Il s'agit d'un marché d'études pour le transfert des compétences Eau et Assainissement effectif au 1er janvier 2019, pour le territoire de la CCT2C.
Communaute de Communes de la Terre des 2 CapsProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée9 mois
Le besoin
- Objet
- Il s'agit d'un marché d'études pour le transfert des compétences Eau et Assainissement effectif au 1er janvier 2019, pour le territoire de la CCT2C.
- Description
- Il s'agit d'un marché d'études pour le transfert des compétences Eau et Assainissement effectif au 1er janvier 2019, pour le territoire de la CCT2C.Le présent marché a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques du transfert de la compétence eau potable/assainissement.D'une manière générale, ce projet constitue une aide à la décision. En particulier fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure d'entériner en connaissance de cause le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif. En complément et dans le cadre d'une tranche conditionnelle, l'étude porte également sur :- les eaux pluviales urbaines- la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) et plus précisément sur un état des lieux des ouvrages existants avant propositions éventuelles de scénarios de gestion.
- Durée
- 9 mois
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-154343
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-154343 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 octobre 2017
- Dernière publication
- 31 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Com de Communes de la Terre des 2 Caps
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-154343, paru le 31 octobre 2017