Mission d'évaluation des 14 Sociétés d'Accélération du Transfert Technologique (SATT)

Objet

Mission d'évaluation des 14 Sociétés d'Accélération du Transfert Technologique (SATT)

Description

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'évaluation des 14 Sociétés d'Accélération du Transfert Technologique (SATT). Il s'exécutera pour sa partie forfaitaire correspondant à la mission d'évaluation des 14 SATT, à la notification de l'accord-cadre après l'émission par l'ANR d'ordres de service, conformément aux documents contractuels et pour sa partie à prix unitaires (partie à bons de commande), il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

420 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis