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Evaluation environnementale du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) des Pays de la Loire. Hôtel de Région - Nantes
Conseil régional des Pays de la LoireProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Evaluation environnementale du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) des Pays de la Loire. Hôtel de Région - Nantes
- Description
- Le présent marché a pour objet la réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) des Pays de la Loire, en application des articles L 122-4 et L 122-6 du Code de l'environnement.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-153614
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-153614 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 octobre 2017
- Dernière publication
- 30 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-153614, paru le 30 octobre 2017