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affaire 17S0804 - prestations d'assistance et de représentation juridique de la région grand est
Region Grand EstProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- affaire 17S0804 - prestations d'assistance et de représentation juridique de la région grand est
- Description
- Réalisation de prestations d’assistance et de représentation juridique de la Région, par des professionnels du droit habilités à exercer ces missions, dans les différents domaines du droit (cf. infra " annexe B Renseignements relatifs aux lots - description des prestations) : prestations de conseil juridique, production d’avis juridiques circonstanciés, expertise de tous actes, rédaction complète ou partielle (hors spécifications techniques) de tous actes, assistance juridique lors des réunions organisées par la Région et/ou ses interlocuteurs, animation de réunions de travail, missions d’assistance et d’accompagnement dans la mise en œuvre de procédures légales ou règlementaires nécessaires à la réalisation de projets régionaux, missions de représentation et de défense des intérêts de la Région dans le cadre de procédures contentieuses ou précontentieuses. Chaque lot fera l’objet d’un accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
La durée vaut pour les 6 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-116992 (nouvel onglet)paru le 22 août 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-153610
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-153610 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 décembre 2017
- Dernière publication
- 9 décembre 2017
- Dernière correction
- 9 décembre 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-172304, paru le 9 décembre 2017