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Prestations de dépôt, conservation et gestion des archives courantes et intermédiaires de la Région Nouvelle-Aquitaine

Région Nouvelle AquitaineProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 octobre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Chronologie

27 octobre 2017
Parution
2 novembre 2017
Correction
23 novembre 2017
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
2 novembre 2017CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 23 novembre 2017. Renseignements complémentaires : : au lieu de « En vertu de l'article 36-I de l'Ordonnance no2015-899 du23 juillet 2015, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et servicesd'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleursconcernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leursdéficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. », lire « En vertu de l'article 36-II de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés »17-155079 (nouvel onglet)corrige 17-153239

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
17-153239 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 27 octobre 2017publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-153239
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-153239 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 octobre 2017
Dernière publication
2 novembre 2017
Dernière correction
2 novembre 2017
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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