Accueil › Appel d'offres 17-153239
Prestations de dépôt, conservation et gestion des archives courantes et intermédiaires de la Région Nouvelle-Aquitaine
Région Nouvelle AquitaineProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Chronologie
- 27 octobre 2017
- Parution
- 2 novembre 2017
- Correction
- 23 novembre 2017
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 2 novembre 2017 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 23 novembre 2017. Renseignements complémentaires : : au lieu de « En vertu de l'article 36-I de l'Ordonnance no2015-899 du23 juillet 2015, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et servicesd'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleursconcernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leursdéficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. », lire « En vertu de l'article 36-II de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés » | 17-155079 (nouvel onglet)corrige 17-153239 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 17-153239 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 27 octobre 2017 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-153239
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-153239 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 octobre 2017
- Dernière publication
- 2 novembre 2017
- Dernière correction
- 2 novembre 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.