la réalisation de prestations de service de surveillance juridique des tiers et d'identification des tiers

Objet

la réalisation de prestations de service de surveillance juridique des tiers et d'identification des tiers

Description

celles indiquées dans le CCFT no17063 et dans l'annexe financière de l'acte d'engagement de l'accord cadre. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services informatiques pour la surveillance juridiques des tiers et l’identification des tiers.Les objectifs de cette consultation sont les suivants : • Objectif S1 : Pouvoir valider la base tiers actuels du CNRS• Objectif S2 : Pouvoir identifier les tiers• Objectif S3 : Pouvoir mettre en surveillance les tiers• Objectif S4 : Pouvoir accéder à des bases de donnéesL’accord-cadre est passé par la délégation régionale de Paris Michel-Ange du CNRS à la demande de la Direction des Comptes et de l’information financière (DCIF) du CNRS.Il s’exécute à bons de commande et à marchés subséquents et est conclu sans montant minimum, ni maximum. en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an (1) à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, pour un an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. »

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Code CPV

Services de traitement de données, code 72310000

Prix habituel

montants de référence du code 72310000

Nature

Services

Procédure

Dialogue compétitif

Montant estimé

500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis