Mise en place d'une convention… : appel d'offres 17-150855

Le besoin

Description: La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation ' prévoyance ' pour les agents du CCAS et la Ville de CASSIS concurrence passée en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Durée: 72 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La convention est conclue pour une durée de 6 ANS, à compter du 1er janvier 2018, pour se terminer le 31 décembre 2023. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an.La convention de participation et le contrat sont résiliables annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 4 mois pour le souscripteur »
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-29046 (nouvel onglet)paru le 2 mars 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	22 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 17-150855
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 17-150855 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 26 octobre 2017
Dernière publication: 26 octobre 2017
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Cassis
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 17-150855, paru le 26 octobre 2017
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)